Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. R40)
30 avril 2024
C.P.L.M. c. R40 | Loi sur les infirmières [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1999, c. 36 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 15 août 2001 (Gaz. du Man. : 1er sept. 2001) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 2005, c. 39, partie 17 | |||
Abrogée par | |||
L.M. 2009, c. 15, art. 261 | • le 31 mai 2018 (proclamation publiée le 1er sept. 2017) |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.